Terms of Use – CarmelaFashion

Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur carmelafashion.com (le « Site »), exploité par Carmela Group Limited (la « Société », « nous » ou « notre société »). Ce Site est une plateforme de vente en gros interentreprises (B2B) accessible uniquement aux acheteurs professionnels dont l'immatriculation d'entreprise a été examinée et approuvée par nous. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (ou la société que vous représentez) acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Inscription et compte

2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour vous inscrire.

2.2 Vous devez fournir des informations commerciales véridiques, exactes et complètes lors de l'inscription. Votre demande sera examinée par nos soins et l'accès aux tarifs de gros n'est accordé qu'après son approbation. Fournir de fausses informations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

2.3 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.4 Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'inscription ou de résilier tout compte. Sauf en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, nous vous préviendrons normalement dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, nous vous fournirons une explication.

3. Restrictions d'utilisation

3.1 Tout le contenu du Site (y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, vidéos, créations et prix) est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

3.2 L'utilisation d'outils automatisés (par ex. robots d'exploration, robots) pour extraire des données du Site est interdite.

3.3 Toute action qui perturbe le fonctionnement normal du Site ou compromet sa sécurité est interdite.

4. Prix et commandes

4.1 Les prix sont affichés dans la devise régionale de l'acheteur et excluent les droits d'importation, la TVA/TPS et autres taxes à l'importation. Nous utilisons DAP (Delivered at Place, Incoterms 2020) : les risques et les frais sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises sont mises à disposition au lieu de destination convenu dans le pays de destination de l'acheteur. Le dédouanement à l'importation et les droits et taxes associés relèvent de la responsabilité de l'acheteur dans le pays de destination.

4.2 Les prix peuvent être ajustés en raison de promotions, des taux de change ou de l'évolution des stocks. Le prix final confirmé lors du paiement prévaut.

4.3 Le fait de passer une commande constitue une offre juridiquement contraignante ; nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

5. Paiement

Toutes les transactions sont traitées via les méthodes de paiement en ligne proposées sur le Site. Veuillez consulter les conditions applicables au moyen de paiement que vous sélectionnez lors du paiement pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site appartient à Carmela Group Limited ou à ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction, et nous nous réservons le droit d'exercer des recours juridiques.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif uniquement ; les couleurs et tailles réelles peuvent varier légèrement en raison des réglages du moniteur.

7.2 Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

7.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions révisées entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue vaut acceptation.