Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2025
Article 1 — Définitions et champ d'application
1.1 « Vendeur » désigne Carmela Group Limited, une société immatriculée à Hong Kong, qui exploite la plateforme de vente en gros sur carmelafashion.com.
1.2 « Acheteur » désigne le client professionnel en gros dont l'immatriculation commerciale a été examinée et approuvée sur le Site.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s'appliquent à toutes les transactions conclues via carmelafashion.com. Sauf accord contraire dans un contrat écrit distinct signé par les deux parties, les présentes Conditions constituent l'accord complet et exclusif entre les parties.
Article 2 — Commandes et formation du contrat
2.1 Une commande passée par l'Acheteur constitue une offre contraignante.
2.2 Le contrat de vente est formé lorsque le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et que les marchandises sont expédiées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 — Prix et paiement
3.1 Les prix sont affichés dans la devise régionale de l'Acheteur, déterminée par la région de livraison sélectionnée lors de la commande. Le prix confirmé lors du paiement est définitif. Les prix excluent les droits d'importation, la TVA/GST et toute autre taxe d'importation du pays de destination.
3.2 Les Incoterms 2020 DAP (Delivered at Place) s'appliquent : le Vendeur supporte les coûts et les risques jusqu'à ce que les marchandises soient mises à disposition au lieu de destination désigné par l'Acheteur ; le dédouanement à l'importation, les droits, la TVA/GST et les taxes sont à la charge de l'Acheteur.
3.3 Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement en ligne proposés sur le Site. Les marchandises sont expédiées dès réception du paiement intégral.
Article 4 — Livraison
4.1 Toutes les marchandises sont expédiées depuis des entrepôts en Chine continentale via SF Express International.
4.2 Les tarifs d'expédition et les délais de transit estimés sont configurés par région de livraison et sont affichés sur le Site lors du paiement et sur les pages produit concernées. Aucun tarif de fret global unique ne s'applique.
4.3 Les délais de transit estimés affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif uniquement et excluent le dédouanement dans le pays de destination.
4.4 Le risque est transféré à l'Acheteur dès que les marchandises sont mises à disposition au lieu de destination désigné.
Article 5 — Vente en gros B2B — aucun retour
5.1 Comme il s’agit d’une plateforme de vente en gros entre professionnels, toutes les ventes sont définitives.
5.2 Aucun retour, échange ou annulation de commande n’est accepté, sauf si les marchandises sont endommagées ou défectueuses.
5.3 Les marchandises endommagées ou défectueuses doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison à [email protected] ou [email protected], en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies des marchandises. La solution, qu’il s’agisse d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement, est convenue au cas par cas.
5.4 Les dommages ou pertes survenus pendant le transport doivent être réclamés directement auprès de SF Express International.
Article 6 — Origine et conformité
6.1 Tous les produits sont conçus et fabriqués en Chine continentale.
6.2 L’Acheteur est seul responsable de s’assurer que les marchandises importées sont conformes aux lois et exigences réglementaires du ou des pays de destination dans lesquels les marchandises sont importées, y compris l’étiquetage textile et les autres exigences applicables.
6.3 Les codes SH sont fournis pour les produits vestimentaires afin d’aider l’Acheteur dans les formalités douanières.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’Acheteur ne peut utiliser les images de produits, les modèles ou les marques à quelque fin non autorisée que ce soit.
Article 8 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Article 9 — Confidentialité
L’Acheteur doit garder confidentiels les prix de gros et les autres informations commerciales.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
10.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de Hong Kong.
10.2 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
Article 11 — Dispositions diverses
11.1 La version anglaise des présentes Conditions fait foi. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique.
11.2 Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Contact : [email protected]
Tél. : +852 5115 7176 (Hong Kong) / +33 6 10 98 43 05 (Europe)
